Le droit de suite est une rémunération dont bénéficient les auteurs d'œuvres originales graphiques, plastiques et/ou photographiques lors de la revente de leurs œuvres dans une vente publique, par un galeriste ou un marchand d’art , …
Si l’auteur a confié ses droits de suite à la SOFAM, celle-ci règle le droit de suite au nom de ses membres. En principe, vous ne devez plus rien faire vous-même pour bénéficier de votre droit de suite.
La gestion par la SOFAM est la suivante :
Les professionnels du marché de l'art intervenant dans la revente à titre de vendeurs, d'acheteurs ou d'intermédiaires, l'officier public et le vendeur sont solidairement tenus de notifier la vente et de payer le droit de suite dû via la plateforme unique : https://www.resaleright.be/.
Sur le site internet de la plateforme, vous pouvez trouver la liste de vos œuvres revendues qui ont déjà été déclarées.
Les salles de ventes doivent notifier la revente à la plate-forme unique. Ils ont un mois pour le faire. S'il s'agit d'un galerie d'art, la revente doit être notifié dans les trois mois.
Après la vente et dès que les prix d'adjudication et/ou de revente sont communiqués, la plate-forme unique établit la facture des droits dus et demande le paiement dans les délais établis par la loi: le droit de suite doit obligatoirement être payé dans les deux mois qui suivent la notification.
A l'étranger, la SOFAM coopère avec ses sociétés sœurs qui sont responsables du suivi et de l'encaissement du droit de suite dans le pays où la vente a eu lieu.
Sur la base de l'analyse des données des sites d'enchères internationaux, la SOFAM assure également le suivi des ventes en Belgique et à l'étranger pour ses membres. Si certaines ventes ne sont pas déclarées, la SOFAM incitera la plate-forme unique et les sociétés sœurs à inviter les vendeurs concernés à les déclarer.
Chaque trimestre, SOFAM reçoit de la plate-forme unique un aperçu des factures payées et encaisse à son tour les montants dus. Gardez à l'esprit qu'ici aussi les conditions de paiement sont en vigueur : la plate-forme en Belgique a un mois pour payer.
Par la suite, les montants, moins une commission (15%) et un précompte mobilier (pour les personnes physiques), sont versés aux membres. Ils peuvent trouver ces paiements dans leur aperçu des paiements en ligne.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be