Pour éviter la double imposition de vos droits d’auteur provenant de France, nous devons, désormais transmettre à notre société sœur française, l’ADAGP, les certificats de résidence fiscale de nos membres. C’est une nouvelle exigence des autorités fiscales françaises.
Vous pouvez facilement obtenir votre attestation de résidence fiscale en Belgique (formulaire 276) en ligne : https://fin.belgium.be/fr/particuliers/international/attestation-residence-fiscale. Si c’est votre société qui reçoit les droits d’auteurs, voici le lien : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/international/attestation-residence-fiscale#q2.
N’oubliez pas d’indiquer le pays à renseigner : France
N’oubliez pas de nous envoyer votre attestation au début de chaque année.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be