SOFAM

Lorsque votre œuvre est divulguée, d'innombrables copies peuvent en être faites. À la SOFAM vous pouvez recevoir une rémunération légale comme compensation, si vous déclarez les publications et diffusions de vos œuvres. Vous pouvez déclarer :

Via mySOFAM, vous pouvez désormais déclarer vos publications papier, numériques ainsi que vos diffusions à la télévision. Il s'agit d'une toute nouvelle application pour laquelle vous devez d'abord vous enregistrer. Tous les membres ont reçu un courriel pour s'assurer que ce processus se déroule sans encombre. Si vous n'avez pas encore reçu de message à ce sujet, veuillez-nous en informer.

Une vidéo d'introduction sur la nouvelle plateforme et un guide d'utilisation (en bas cette page) sont disponibles pour vous aider à introduire vos déclarations.

Vous pouvez déclarer:

• les publications sur papier de vos œuvres
• les publications numériques de vos œuvres
• les diffusions de vos œuvres à la télévision

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Publications papier

Il s’agit des publications de vos œuvres dans les quotidiens, revues et magazines, livres, publications scientifiques et sur d’autres supports papier (brochures, affiches, cartes postales, flyers, etc.).

Les nouveaux membres peuvent déclarer leurs œuvres publiées sur papier jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM peuvent déclarer leurs œuvres jusqu’à 5 ans en arrière.

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Publications numériques

Les publications numériques concernent les publications des œuvres sur Internet (sites web et réseaux sociaux) et les autres supports numériques (PDF, e-book, applications, jeu vidéo, DVD, Blu-Ray, etc.)

Les nouveaux membres peuvent déclarer les publications numériques jusqu’à 10 ans en arrière. Les membres affiliés depuis plus d’un an à la SOFAM ne peuvent déclarer que les nouvelles publications pendant l’année en cours.

Dans l'outil de déclaration en ligne, vous pouvez également déclarer vos œuvres audiovisuelles publiées sur Internet et sur d’autres supports numériques en 2024.

À l’heure actuelle, aucune rémunération collective n’est prévue pour les œuvres audiovisuelles publiées sur internet ou sur d’autres supports numériques, ni pour les images fixes incluses dans des œuvres audiovisuelles. Cependant, des négociations sont en cours, et nous espérons que cette rémunération deviendra possible dans un avenir proche. Afin de vous préparer, nous vous offrons déjà la possibilité de déclarer ces types de publications, pour que vous soyez prêt à être rémunéré dès la conclusion favorable des négociations.

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Diffusions à la télévision

Vos œuvres, images fixes ou œuvres audiovisuelles, diffusées à la télévision peuvent être déclarées. Elles doivent avoir été diffusées sur les chaînes disponibles via les câblodistributeurs belges pour pouvoir être prises en compte.

Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres diffusées à la télévision jusqu’à 3 ans en arrière.

Afin de documenter au mieux les diffusions de vos œuvres audiovisuelles à la télévision pour le paiement de vos droits, nous souhaitons rassembler les cue sheets (déclarations collectives) des programmes concernés.
Votre œuvre est-elle diffusée à la télévision ? Demandez à votre producteur de nous envoyer chaque année les cue sheets.