Droit de suite


Le droit de suite est une rémunération dont bénéficient les auteurs d'œuvres originales graphiques, plastiques et/ou photographiques lors de la revente de leurs œuvres lors de ventes publiques, par un galeriste ou un marchand d’art ,  ….

Alors que le prix des œuvres s’accroît généralement au fil du temps, au gré des reventes successives, le droit de suite permet aux auteurs de profiter de la valorisation de leurs créations sur le marché de l’art.

Le droit de suite s’applique aux reventes de tableaux, collages, peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, céramiques, verreries et photographies etc., pour autant qu’il s’agisse de créations exécutées par l’artiste lui-même ou d’exemplaires considérés comme œuvres d’art originales.

Si l’artiste a confié ses droits à une société d’auteurs telle que la SOFAM, celle-ci règle de droit de suite au nom de ses membres.

Le droit de suite est calculé sur le prix de vente hors taxe, à condition que celui-ci s’élève à minimum € 2000 et son montant est fixé comme suit :

- 4 % pour la tranche du prix de vente jusqu'à 50.000 €;
- 3 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 50.000,01 € et 200.000 €;
- 1 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 200.000,01€ et 350.000 €;
- 0,5 % pour la tranche du prix de vente comprise entre 350.000,01 € et 500.000 €;
- 0,25 % pour la tranche du prix de vente dépassant 500.000 €

Le montant total du droit ne peut dépasser 12.500 € par œuvre.

Le droit de suite ne s'applique pas à la revente d'une œuvre reçue directement de l'artiste, moins de trois ans avant la revente, et pour un prix de revente s'élevant à maximum € 10.000.

Les professionnels du marché de l'art intervenant dans la revente à titre de vendeurs, d'acheteurs ou d'intermédiaires, l'officier public et le vendeur sont solidairement tenus de notifier la vente et de payer le droit de suite dû via la plateforme unique https://www.resaleright.be/.

Pour plus d’information :

Articles XI 175 à 178 CDE

Arrêté Royal du 11 juin 2015

Liste de pays dont les ressortissants jouissent du droit de suite en Belgique

www.resaleright.be


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