SOFAM

  • Actualités
  • La SOFAM
  • Droits d'auteur
  • Services
  • Contact
Nederlands
Déclaration en ligne
Auteuronline
 

Services

  • Devenir membre
    • Comment devenir membre?
    • Formulaires d'adhésion
    • Sociétés / Asbl
    • Adhésion dans plusieurs sociétés de gestion
    • Choisir la SOFAM
  • Déclarer
    • Les principes
    • Publications papier
    • Publications numériques
    • Diffusion télévision
  • Licences
  • Assistance juridique
  • Droit de suite
  • Dépôt
  • Tarifs
    • Tarifs Belgique
    • Tarifs à l’étranger
  • Fiscalité
    • Déclaration fiscale
A quoi correspond le droit de base? Lire la réponse
Quelles sont les étapes à suivre pour confier un dossier à la SOFAM ? Lire la réponseCombien de temps un dépôt est-il valable ? Lire la réponseDépôt Lire l'articleComment devenir membre? Lire la réponseComment appliquer le TARIF SOFAM? Lire la réponse
Comment faire ma déclaration? Lire la réponseComment constater une infraction ? Lire la réponseQuels sont les types d’infractions ? Lire la réponseAdhésion dans plusieurs sociétés de gestion Lire l'articleA quels supports s'applique le TARIF SOFAM? Lire la réponse
Qui peut devenir membre de la SOFAM? Lire la réponseChoisir la SOFAM Lire l'articleProuver la paternité de votre œuvre. Lire la réponsePourquoi un dépôt ? Lire la réponse

SOFAM
Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
T. +32 2 726 98 00
F. +32 2 705 34 22
info@sofam.be
facebook

Conditions générales    Vie privée    Politique de cookies

© 2011 - SOFAM - Tous droits réservés - website by Tentwelve