SOFAM

  • Actualités
  • La SOFAM
  • Droits d'auteur
  • Services
  • Contact
Nederlands
mySOFAM
Auteuronline
 

Services

  • Devenir membre
    • Comment devenir membre?
    • Formulaires d'adhésion
    • Sociétés / Asbl
    • Adhésion dans plusieurs sociétés de gestion
    • Choisir la SOFAM
  • Déclarer
    • Déclarations pour vos droits collectifs
  • Avis de Recherche
  • Licences
  • Assistance juridique
  • Droit de suite
  • Dépôt
  • Tarifs
    • Tarifs Belgique
    • Tarifs à l’étranger
  • Fiscalité
    • Attestation de résidence fiscale
    • Attestation du travail des arts (ATA)
Combien de temps un dépôt est-il valable ? Lire la réponse
Pourquoi un dépôt ? Lire la réponsePourquoi choisir la SOFAM ? Lire la réponseAssistance juridique Lire l'articleProuver la paternité de votre œuvre. Lire la réponseA quels supports s'applique le TARIF SOFAM? Lire la réponse
Qui peut devenir membre de la SOFAM? Lire la réponseComment appliquer le TARIF SOFAM? Lire la réponseComment constater une infraction ? Lire la réponseAdhésion dans plusieurs sociétés de gestion Lire l'article
Quelles sont les étapes à suivre pour confier un dossier à la SOFAM ? Lire la réponseTarifs Belgique Lire l'articleComment devenir membre? Lire la réponseComment dépose-t-on une œuvre ? Lire la réponse

SOFAM
Rue du Prince Royal 87
1050 Bruxelles
T. +32 2 726 98 00
F. +32 2 705 34 22
info@sofam.be
facebook

Conditions générales    Vie privée    Politique de cookies

© 2011 - SOFAM - Tous droits réservés - website by Tentwelve