Adhésion dans plusieurs sociétés de gestion


Puis-je devenir membre de plus d'une société de gestion collective en même temps ?

Il ne vous est pas possible d'adhérer à plusieurs sociétés de gestion en même temps pour la même discipline artistique. Vous pouvez en revanche devenir membre de la SOFAM pour la gestion de vos œuvres visuelles (par exemple photographiques, picturales ou architecturales) et en parallèle d’une autre société de gestion pour une autre catégorie d’œuvres (telle que, par exemple, l'écriture de scénarios ou de textes scientifiques).

Et à l'étranger ?

La SOFAM gère aussi vos droits d’auteur à l’étranger par l'intermédiaire de ses sociétés sœurs établies à l'étranger avec lesquelles elle a conclu des contrats de représentation.

Toutefois, en tant que membre de la SOFAM, vous pouvez toujours vous enregistrer séparément auprès d'un société de gestion de droit d'auteur étranger, même pour la même discipline artistique. Cette organisation est ensuite chargée de gérer vos droits dans le pays où elle est basée.

Dans ce cas, vous devez toutefois fournir à la SOFAM le nom de cette société étrangère de gestion des droits d'auteur et aussi les disciplines artistiques auxquelles vous y êtes affilié. Vous devez également fournir ces informations pour un nouvel enregistrement. L'inverse est également valable : vous devez informer la société étrangère de votre appartenance à la SOFAM et aussi les disciplines dans lesquelles vous êtes inscrit chez nous.


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