Les principes


Les droits collectifs ont été introduits dans notre législation par la loi sur le droit d’auteur du 30 juin 1994.

Vu les progrès technologiques qui entraînent une « consommation » croissante des œuvres protégées, le législateur a estimé, à juste titre, que, dans certains cas spécifiques, il était impossible pour l’auteur de donner son accord pour chaque usage d’œuvres protégées et pour l’utilisateur de l’œuvre protégée d’obtenir à chaque fois l’accord de l’auteur ; il était tout aussi difficile de discuter d’un prix pour chaque utilisation.

Imaginez qu’il faille demander l’autorisation et le prix à un auteur avant de photocopier une de ses œuvres. Imaginez que vous deviez contacter l’auteur avant d’emprunter un de ses livres à la bibliothèque ou avant d’enregistrer une de vos chansons préférées sur votre smartphone, etc.

C’est pour cette raison que le législateur a décidé que les sociétés de gestion allaient gérer elles-mêmes certains droits particuliers. Ainsi, l’auteur pourra percevoir de l’argent d’une part, et les utilisateurs d’œuvres protégées pourront exploiter les œuvres protégées d’une façon structurée et gérée, d’autre part. Les sociétés de gestion sont responsables de la perception de ces indemnités (droits collectifs) et de leur rétrocession à l’auteur.

Il est donc extrêmement important pour chaque auteur de s’affilier auprès d’une société de gestion. A défaut, l’auteur risque que ses œuvres soient utilisées à grande échelle sans qu’il ne reçoive d’indemnisation.
Les droits collectifs représentent annuellement au niveau belge des millions d’euro.
Nous ne pouvons que conseiller à chaque auteur, professionnel ou amateur, de s’affilier à une société de gestion pour profiter du fruit de son travail.

Il y a quatre differents types de droits collectifs: d’une part des droits de reprographie, de la copie privée et du droit de prêt (tombant sous le régime des « licences légales ») et d’autre part des droits du câble.


Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Envoyez-nous la question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Merci !
Erreur: