SOFAM

Pour copier des œuvres, il est généralement nécessaire d'obtenir l'autorisation de l'auteur ou du titulaire des droits. Ils ont le droit exclusif de reproduire leurs créations ou de donner leur consentement pour la réalisation de copies, quelle que soit la forme ou le moyen (Livre XI "Propriété intellectuelle" du Code du droit économique).

Cependant, il existe des exceptions légales à ce droit exclusif, notamment l'exception pour les copies privées. Cette exception permet, sous certaines conditions, de copier des œuvres pour un usage privé sans l'autorisation de l'auteur. Cela signifie que les titulaires de droits ne peuvent pas s'opposer aux copies réalisées pour un usage personnel, tant que ces copies ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Nous faisons quotidiennement des copies pour notre propre usage, souvent sans nous en rendre compte. De nombreux appareils que nous utilisons offrent la possibilité de faire des copies de nos e-books, films, musiques, articles de magazines ou œuvres d'art préférés.

Pour compenser la perte subie par les titulaires de droits en raison de cette exception, ils reçoivent une rémunération équitable, appelée rémunération pour copie privée (article XI 229 et suivants du Code du droit économique). Cette rémunération est fixée par un arrêté royal et est perçue par la société de gestion centrale Auvibel. Auvibel veille à ce que cette rémunération soit répartie entre des sociétés de gestion telles que SOFAM, qui, à leur tour, versent la rémunération pour copie privée à leurs membres.

En tant que créateur d'images, tu as droit à cette rémunération. Tu la reçois sur la base des informations que tu nous fournis concernant les publications dans lesquelles tes images sont incluses. Pour plus d'informations sur la manière de déclarer ces publications, tu peux te référer ici.