Droits d'auteur
Impressions (prints)
Ce règlement répartit la rémunération que nous percevons pour l’impression des œuvres d’art graphique, plastique, photographique et littéraires, effectuée dans un but interne professionnel dans le secteur privé et le secteur public.
Sont concernées les publications papier et numériques d’œuvres visuelles.
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