Droits d'auteur
Exception Enseignement
Ce règlement répartit la rémunération que nous percevons pour l’exploitation des œuvres graphiques, plastiques, littéraires et audiovisuelles (sur supports papier et numérique) effectuée dans le cadre de l’enseignement et de la recherche scientifique.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be