SOFAM

Pour reproduire ou copier une œuvre, il est généralement nécessaire d'obtenir l'autorisation des titulaires de droits. Toutefois, des exceptions légales existent sous certaines conditions. La loi permet ainsi la reproduction d'œuvres par photocopie, à condition que ces copies soient effectuées dans le cadre d'activités professionnelles. Cette disposition est connue sous le nom d'exception pour la reprographie.

Les photocopies doivent être destinées à un usage interne au sein d'une entreprise ou d'une association, ou à des fins professionnelles. Il est autorisé de copier partiellement ou totalement des articles ainsi que des œuvres d'art visuel ou graphique. En revanche, pour d'autres types d'œuvres, seules des extraits peuvent être photocopiés, ce qui signifie qu'il n'est pas permis de copier un livre entier. Les copies de partitions musicales sont également exclues de cette exception.

Pour compenser cette exception, la loi a prévu une rémunération destinée aux auteurs et éditeurs des œuvres copiées. La rémunération pour la reprographie (articles XI 318/1-6 et XI.235-239 du Code du Droit Économique) est déterminée par arrêté royal et perçue par la société de gestion centrale Reprobel. Reprobel s'assure que cette rémunération est ensuite distribuée à des sociétés de gestion telles que SOFAM, qui, à leur tour, versent des rémunérations de reprographie à leurs membres, les auteurs et éditeurs.