Dépôt


La SOFAM a créé un système de dépôt afin de permettre à ses membres de se prémunir d’une preuve de paternité sur leurs créations.

Comment dépose-t-on une œuvre ?

Vous pouvez soit nous apporter en mains propres les créations que vous souhaitez déposer, soit nous les envoyer par lettre recommandée (enveloppe à adresser à la SOFAM avec la mention « pour dépôt », ainsi que votre nom et adresse).

Un de nos agents assermentés (article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur et droits voisins) rédige un procès-verbal qui constate le dépôt de votre œuvre. Vous recevrez alors, dans les 15 jours, une copie du procès-verbal ainsi que le numéro d’enregistrement de votre dépôt comme confirmation qu’il a bien été enregistré.

Protéger une oeuvre en ligne ?

Depuis peu, la SOFAM offre aussi un service de dépôt en ligne sécurisé sur Internet. Cette plateforme, baptisée e-dpo permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique pour une période de 5 ans renouvelable.

e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser.

Des tarifs de lancement sont proposés aux utilisateurs, qu’ils soient ou non membres de la SOFAM : 20€ pour un dépôt de 5 ans / 40€ pour un abonnement (3 dépôts) / 10€ pour un renouvellement (5 ans).

Connectez-vous sur : www.e-dpo.com

Plus d’infos auprès du Service accueil et dépôts de la Maison des Auteurs : Annelies De Vos - T +32 (0)2 551 03 20

e-dpo est un service géré par Scala, en partenariat avec la SACD France et la Maison des Auteurs de Bruxelles (SACD, SCAM, SOFAM et deAuteurs)

Pourquoi un dépôt ?

Un dépôt auprès de la SOFAM donne une date certaine à votre œuvre. Le cas échéant, ceci pourra prouver l’antériorité de votre œuvre et la partie adverse devrait alors fournir une preuve contraire au moins aussi solide pour contester votre paternité.

Que peut-on déposer à la SOFAM ?

Toutes les œuvres des arts visuels, sans aucune restriction, peuvent être déposées à la SOFAM. Pour les œuvres en trois dimensions, nous vous demandons de joindre un descriptif précis et des photos.

Les techniques modernes permettent de déposer plusieurs œuvres en une fois ; il se peut, par exemple, que vous mettiez en même temps plusieurs de vos créations sur un CD/DVD et que vous nous l’ envoyiez.

Qu’est-ce que la SOFAM fait avec votre dépôt ?

Après avoir fait le procès-verbal, nous gardons votre dépôt, sans l’ouvrir. De cette façon-là personne ne prend connaissance du contenu et il reste totalement confidentiel. En cas d’un litige devant un tribunal, votre dépôt sera envoyé, toujours fermé, au tribunal, qui vérifiera le contenu afin de pouvoir juger si l ‘œuvre vous appartient ou non.

Combien de temps un dépôt est-il valable ?

Un dépôt est valable pendant 5 ans. Une fois cette période écoulée, la SOFAM se réserve le droit de ne plus conserver votre dépôt. Toutefois, il pourra être prolongé pour une nouvelle période de 5 ans sur simple demande de votre part par envoi recommandé avant l’expiration du délai.

Combien coûte un dépôt ?

Le dépôt coûte € 18,59 TVAC . Si vous souhaitez déposer plusieurs CD, DVD…, le tarif est de € 18,59 pour 5. Précisons que le dépôt "physique" est réservé aux membres de la SOFAM.

Responsabilité

Le dépôt ne garantit pas le caractère original de l’œuvre déposée et n’implique aucunement la responsabilité de la SOFAM à cet égard.


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