Sociétés / Asbl


Les sociétés peuvent également devenir membres de la Sofam

Tant les sociétés que les personnes physiques peuvent devenir membres de la Sofam pour autant qu’elles détiennent des droits d’auteur.

Vous avez décidé, comme d'autres auteurs, de vous "mettre en société". La SOFAM accepte ce type de sociétés (uniquement). Elle ne peut en revanche représenter, par exemple, une société commerciale qui, dans le cadre d’une campagne promotionnelle, aurait acquis des droits d’auteur déterminés.

Attention : les droits d’auteur naissent toujours dans le chef d’une personne physique. Ce n’est que suite à un accord écrit entre l’auteur et la société que les droits d’auteur peuvent être cédés. Par conséquent, votre société pourra devenir membre de la SOFAM à la condition qu'il existe un accord écrit (contrat) entre votre société et vous-même par lequel vous lui cédez vos droits d'auteur ou, au moins, la gestion de vos droits d'auteur.

Ceci peut également être précisé dans les statuts de votre société (aussi appelé « le contrat de société »).

Ceci est d’une importance capitale pour le cas où vous demandez à la SOFAM d’ouvrir un dossier pour une infraction à vos droits d’auteur au nom de votre société. La partie adverse demandera souvent de prouver que les droits d’auteur appartiennent réellement à votre société. Si le Tribunal constate, lors d’une assignation au nom de votre société, que vos droits n’ont pas été cédés contractuellement, la demande sera déclarée irrecevable et sera donc rejetée.

Est-ce qu’une ASBL peut s’inscrire à la SOFAM ?

Comme évoqué ci-dessus, certaines personnes morales peuvent devenir membres de la SOFAM à condition qu’elles détiennent des droits d’auteur. En revanche, ceci est particulièrement difficile, voire impossible, pour des ASBL. En outre, ce n’est pas vraiment dans l’intérêt de l’auteur.

Pour quelles raisons ?

Comme le fixe la Loi, les droits d’auteur appartiennent à une personne physique et ne peuvent être cédés qu’à la suite d’un accord écrit entre l’auteur et un tiers qui les reçoit de cette manière.

En général, les ASBL qui souhaitent devenir membres sont le plus souvent des associations de photographes, de peintres, de sculpteurs, de designers, de graphistes… qui se réunissent régulièrement pour échanger des informations, développer des projets, organiser des expositions, mettre en place des sessions d’informations…

Etant donné que ces ASBL n'ont pas pour objet l’exploitation des droits d’auteur des œuvres de leurs membres, il existera très rarement un accord écrit (contrat) entre l’ASBL et les auteurs par lequel les droits sont cédés à l’ASBL.

En réalité, un tel contrat ne serait pas avantageux pour les auteurs, membres de l’ASBL. Ces structures sont en effet rarement équipées pour exploiter efficacement les œuvres de leurs membres.

C’est pourquoi nous recommandons que seul les auteurs individuels (et non l’ASBL qui les réunit) deviennent membres de la SOFAM.


Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Envoyez-nous la question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Merci !
Erreur: