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La loi permet aux bibliothèques publiques et aux médiathèques de prêter des œuvres protégées par le droit d'auteur (livres et revues, mais aussi par exemple des CD et des DVD) aux utilisateurs de la bibliothèque sans avoir à obtenir l'autorisation des titulaires de droits.

En compensation de cette possibilité, une rémunération est due aux auteurs, éditeurs, artistes interprètes et/ou producteurs (XI.243-245 du Code de droit économique).

Cette rémunération est régie par un arrêté royal du 13 décembre 2012. Les bibliothèques publiques doivent verser chaque année une double rémunération : une rémunération proportionnelle par prêt et une rémunération forfaitaire en fonction du nombre d'œuvres dans la collection de la bibliothèque.

Il s'agit exclusivement du prêt public d'œuvres protégées par le droit d'auteur sur un support physique tel que des livres, des bandes dessinées, des CD et des DVD. Le prêt électronique ne relève  pas de la licence légale pour le prêt public selon le droit d'auteur belge, mais du droit exclusif. Le prêt électronique doit donc être réglé directement avec les titulaires de droits.

Comparé aux pays voisins, la rémunération pour le droit de prêt en Belgique est particulièrement basse.