La SOFAM
Assemblées générales 2026
Les assemblées générales extraordinaires et ordinaires de cette année auront lieu le lundi 18 mai 2026.
L’assemblée générale extraordinaire aura lieu à 18 h, suivie de l’assemblée générale ordinaire à 19 h. Les deux réunions auront lieu au siège de la SOFAM, rue du Prince Royal 87, à 1050 Bruxelles.
Assemblée générale extraordinaire 18 mai 2026à 18 h
Ordre du jour:
- Modification de l’objet de la société
- Rapport de l’organe d'administration établi conformément à l'article 6 :86 du Code des sociétés et des associations, justifiant la modification de l'objet de la société.
- Modification de l'objet de la société afin de l’adapter à l’élargissement des activités, comme suit (les termes en gras constituent les changements proposés) :
« La société a pour objet de promouvoir et défendre le statut et les droits des auteurs.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de ses associés, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : l'exploitation, l'administration et la gestion, dans le sens le plus large du terme, de tous les droits d'auteur généralement quelconques découlant de l'activité intellectuelle et de l'expression créative des auteurs au travers de l'écrit, de la parole et des réalisations visuelles ou audiovisuelles sous forme graphique, plastique, photographique fixe ou animée et de tous les droits connexes.
Elle assure en conséquence l'exercice et l'administration, dans tous les pays, de tous les droits relatifs à la reproduction et à la communication au public des œuvres de ses associés et mandants, en ce compris les œuvres intégrées dans une publication de presse, et, notamment, la perception et la répartition des redevances provenant desdits droits, tant individuels que collectifs, en ce compris les licences légales, ainsi que le droit des auteurs d’œuvres intégrées à une publication de presse à une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l’information pour l’utilisation de leurs publications de presse.
Elle assure également : la défense, notamment devant les juridictions, des intérêts matériels et moraux des créateurs d'images photographiques, graphiques et plastiques fixes ou animées ainsi que des intérêts de l'ensemble de ses associés et de leurs ayants droit ; l’action pour l'obtention des réformes législatives réglementaires et des mesures économiques propres à assurer le respect des droits des auteurs et de la propriété artistique ; la sauvegarde et la conservation du patrimoine graphique, plastique, photographique et cinématographique, bien commun des créateurs en particulier et de la communauté en général.
De manière générale, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser directement ou indirectement ses intérêts, ceux de ses associés, des mandants et des sociétés sœurs, c’est-à-dire les sociétés correspondantes, avec lesquelles elle a conclu des contrats de représentation.
Elle assure la protection des créations par l'application de la législation en vigueur notamment en justice, et ce tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives. »
- Modification des articles 3, 26, 28, 36 et 52 des statuts comme suit :
« Article 3 – Objet, but, finalité et valeurs
La société a pour objet de promouvoir et défendre le statut et les droits des auteurs.
La société a pour objet, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour compte propre, pour compte de ses associés, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers : l'exploitation, l'administration et la gestion, dans le sens le plus large du terme, de tous les droits d'auteur généralement quelconques découlant de l'activité intellectuelle et de l'expression créative des auteurs au travers de l'écrit, de la parole et des réalisations visuelles ou audiovisuelles sous forme graphique, plastique, photographique fixe ou animée et de tous les droits connexes.
Elle assure en conséquence l'exercice et l'administration, dans tous les pays, de tous les droits relatifs à la reproduction et à la communication au public des œuvres de ses associés et mandants, en ce compris les œuvres intégrées dans une publication de presse, et, notamment, la perception et la répartition des redevances provenant desdits droits, tant individuels que collectifs, en ce compris les licences légales, ainsi que le droit des auteurs d’œuvres intégrées à une publication de presse à une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l’information pour l’utilisation de leurs publications de presse.
Elle assure également : la défense, notamment devant les juridictions, des intérêts matériels et moraux des créateurs d'images photographiques, graphiques et plastiques fixes ou animées ainsi que des intérêts de l'ensemble de ses associés et de leurs ayants droit ; l’action pour l'obtention des réformes législatives réglementaires et des mesures économiques propres à assurer le respect des droits des auteurs et de la propriété artistique ; la sauvegarde et la conservation du patrimoine graphique, plastique, photographique et cinématographique, bien commun des créateurs en particulier et de la communauté en général.
De manière générale, la société peut accomplir toute opération généralement quelconque se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut s’intéresser par toute voie dans toute affaire, entreprise ou société ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser directement ou indirectement ses intérêts, ceux de ses associés, des mandants et des sociétés sœurs, c’est-à-dire les sociétés correspondantes, avec lesquelles elle a conclu des contrats de représentation.
Elle assure la protection des créations par l'application de la législation en vigueur notamment en justice, et ce tant devant les juridictions judiciaires qu’administratives. » « Article 26 – Cession de tous les droits
Tout membre, au sens du règlement d’ordre intérieur, cède à la société les droits d'auteur dont il est titulaire et ce, conformément au contrat d'affiliation et de cession fiduciaire conclu entre le membre et la SOFAM. La cession fiduciaire étant conclue dans l'intérêt premier du cédant, la SOFAM mettra tout en œuvre pour garantir la perception et la répartition correcte des droits.
Sauf disposition expresse contraire dans le contrat d'affiliation et de cession fiduciaire, l'objet de la cession porte sur les droits et les modes d'exploitation suivants :
- le droit d’autoriser ou d’interdire, en tout ou en partie, la reproduction des œuvres, sur tous supports, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente ;
- le droit d’autoriser ou d’interdire l’adaptation des œuvres, moyennant l’accord préalable et écrit de l’auteur et sous réserve de son droit moral ;
- le droit d’autoriser ou d’interdire, en tout ou en partie, toute communication au public des œuvres, par un procédé quelconque, tels que la représentation cinématographique, et audiovisuelle, la radiodiffusion, la télécommunication ou la retransmission, par voie hertzienne, analogique ou numérique, la retransmission par câble ou satellite, par ligne ADSL ou téléphonique, par voie informatique et de façon générale, par tous réseaux de communication, y compris par la mise à disposition du public des œuvres de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement (à la demande) et par injection directe;
- le droit d’autoriser ou d’interdire la location ou le prêt des œuvres et de percevoir toute redevance ou rémunération à ce titre ;
- toute espèce de droit à rémunération pour les auteurs découlant d'une licence légale, de la gestion collective obligatoire ou d'une convention générale tels que notamment le droit à rémunération pour reprographie, le droit à rémunération pour copie privée, le droit à rémunération pour le prêt public, le droit à rémunération pour l'enseignement et la recherche scientifique, le droit des auteurs à une part appropriée de la rémunération que les éditeurs de presse perçoivent des prestataires de services de la société de l’information pour l’utilisation de leurs publications de presse ;
- le droit de suite ;
- les droits nouveaux résultant d’une modification de la législation ou de la jurisprudence ou du développement technique. En cas de droit nouveau, la cession fiduciaire prévue au présent point g) fera l’objet d’une confirmation ultérieure à la prochaine assemblée générale utile, par le biais de l’ajout de la mention dudit droit nouveau dans la présente liste statutaire et d’une information des membres après la modification statutaire.
La cession des droits précités comprend le droit d’exprimer toute réserve à la reproduction d’œuvres aux fins de la fouille de textes et de données. »
« Article 28 – Retrait partiel des droits
Un retrait partiel des droits cédés à la SOFAM est admis aux conditions suivantes :
- la demande de retrait partiel doit être introduite au moyen du formulaire mis à la disposition des membres et envoyée à la société par courrier recommandé ;
- le membre doit payer les frais administratifs liés à ce retrait partiel.
Les frais administratifs liés au retrait partiel des droits cédés à la SOFAM ne peuvent dépasser quatre-vingts (80) euros, cette somme étant indexée selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation.
Le retrait partiel des droits prend effet le premier jour de l'exercice suivant. Lorsque le préavis de retrait des droits est notifié au-delà du sixième mois de l’année sociale en cours, il ne prendra effet que le premier jour de l'exercice succédant à l'exercice suivant. »
« Article 36 – Présidence et bureau
Lors de la première réunion qui suit l’élection de ses membres par l’assemblée générale, l’organe d’administration élit parmi ses membres : un président, un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. Ils sont élus à la majorité simple des suffrages exprimés pour une période de trois ans et sont rééligibles. Ces fonctions, en dehors de celles de président et vice-président, peuvent être cumulées.
Afin de garantir une continuité dans la gouvernance et le fonctionnement de l’organe d'administration, le président et le vice-président ne peuvent pas être élus au cours de la même année, garantissant ainsi une transmission fluide des responsabilités.
En cas de vacance anticipée du poste de président, le vice-président est désigné pour la durée restante du mandat.
En cas de vacance anticipée du poste de vice-président, le conseil d’administration élit un remplaçant en son sein, qui assumera la fin du mandat restant.
Le président et le vice-président ne peuvent être réélus à ces fonctions moins de trois ans après la fin de leur deuxième mandat successif. Un membre de l’organe d’administration élu en son sein en tant que président ne peut exercer cette fonction que pendant six ans consécutifs au maximum, quand bien même son mandat en tant qu’administrateur serait renouvelé durant cette période et/ou se prolongerait au-delà de cette période ; la même règle s’applique au vice-président.
Le président et le vice-président peuvent être révoqués par le conseil d’administration avec effet immédiat et sans motif, au scrutin secret, à la majorité simple des suffrages exprimés. »
« Article 52 – Liste des présences et bureau
Avant de participer à l'assemblée générale, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne les noms, les prénoms et les adresses ou les dénominations et les sièges des associés ainsi que le nombre de parts qu'ils représentent.
En cas de vote anticipé à distance par application de l’article 54, mention de ce vote anticipé à distance sera faite sur la liste des présences et signée par le président de l’assemblée générale.
En cas de participation à distance d’un associé conformément à l’article 55, celui-ci signera un exemplaire de la liste des présences et l’adressera par voie électronique au président de l’assemblée. Le vote à distance de cet associé sera mentionné sur la liste des présences et signée par le président de l’assemblée générale.
Les assemblées générales sont présidées par le président de l’organe d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président. En cas d’absence des président et vice-président, les assemblées générales seront présidées par le gérant. En l’absence de ce dernier, il est procédé, au début de l’assemblée, à l’élection d’un président de séance. Le reste du bureau est composé d’administrateurs désignés par l’assemblée générale à la majorité simple des associés présents. Les membres du bureau sont également scrutateurs. »
- Pouvoirs
Octroi à Monsieur Marc Goossens, domicilié à 9200 Dendermonde, Hagewijkpark 37, Président de l’organe d’administration, mandat afin de constater dans un acte notarié les décisions prises dans le cadre de l’assemblée générale extraordinaire.
Assemblée générale ordinaire 18 mai 2026 à 19 h
Ordre du jour:
- Composition du bureau
- Approbation du compte-rendu de l’assemblée générale ordinaire du 19 mai 2025
- Comptes annuels et rapport de gestion de l’organe d’administration pour l’année 2025
- Rapport du commissaire sur l’année 2025
- Approbation du bilan et du compte de résultats arrêtés au 31.12.2025
- Prise de connaissance de la déclaration individuelle des administrateurs en matière de conflits d’intérêts pour l’exercice 2025
- Décharge aux administrateurs et au commissaire pour l’exercice 2025
- Election des administrateurs
- Adoption des modifications à la politique générale relative aux déductions effectuées sur les revenus provenant des droits et de toute recette résultant de l’investissement des revenus provenant des droits
- Répartitions
- Répartition des produits financiers provenant de la gestion des droits perçus
- Répartition des droits non répartissables :
- Montants télédiffuseurs
- Montants de l’étranger
- Montants de licences
- Montants de la société canadienne, SOCAN
- Approbation des décisions de l’organe d’administration relatives aux répartitions 2025
- Action culturelle
- Affectation d’un pourcentage des droits perçus à des fins sociales, culturelles ou éducatives
- Décision concernant la continuation de Pomona
- Divers
Participation aux assemblées générales
En tant qu’associé·e, vous êtes invité·e à participer personnellement aux assemblées générales, la présence étant privilégiée.
Si vous ne pouvez y assister, le vote anticipé à distance est recommandé, car il vous permet d’exercer directement votre droit de vote. À défaut, vous pouvez également participer en donnant procuration à un·e autre associé·e ou au directeur gérant.
Nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre mode de participation en complétant le formulaire d’inscription en ligne au plus tard le 12 mai 2026. Le lien vous a été transmis par courriel ; à défaut de réception, veuillez nous contacter.
Les procurations doivent nous parvenir pour la même échéance.
Vote anticipé à distance (option recommandée en cas d’absence)
Le vote anticipé à distance s’effectue au moyen du formulaire disponible sur notre site web, à transmettre par courrier ou par courriel à info@sofam.be avant le 12 mai 2026.
Le formulaire doit être signé manuellement ou électroniquement conformément au règlement (UE) n° 910/2014. Tout formulaire ne mentionnant ni le sens du vote ni l’abstention est nul. L’associé·e ayant voté à distance ne peut plus choisir un autre mode de participation pour la voix ainsi exprimée.
Documents disponibles
Les convocations, les formulaires de procuration et de vote à distance, le rapport annuel, les propositions de résolution, le projet de modification des statuts seront disponibles le 4 mai sur le site internet de la SOFAM :
- Les documents de l’assemblée générale extraordinaire
- Les documents de l’assemblée générale ordinaire
Droit de poser des questions
Les associé.e.s peuvent envoyer par écrit des questions au sujet des points portés aux ordres du jour. Ces questions doivent parvenir à la SOFAM au plus tard le 12 mai 2026, par e-mail à l'adresse info@sofam.be.
Il sera répondu aux questions dans la mesure où elles ont trait aux points inscrits à l’ordre du jour des assemblées et où la communication de données ou de faits n’est pas de nature à porter atteinte aux intérêts de la SOFAM.
