SOFAM

Assistance pour droits en Belgique

La SOFAM aide, autant que possible, ses membres concernant leurs questions liées à leurs droits d’auteur.

La SOFAM met à disposition de ses membres des contrats types qui pourront les aider dans leur gestion de leurs droits d’auteur avec leurs clients.

La SOFAM se tient également à la disposition de ses membres pour les guider en cas d’infractions. A ce titre, la juriste s’engage à donner un premier avis gratuit aux membres. Une fois que le membre et la juriste décident ensemble d’ouvrir un dossier juridique et de réclamer des droits d’auteur à la partie adverse, le dossier devient payant (paiement de prestations), tel que prévu dans le règlement d’ordre intérieur.

Afin que votre question soit analysée par la juriste, vous pouvez lui adresser un mail à l’adresse suivante : olivia.verhoeven@sofam.be

En cas d’infraction à vos droits d’auteur, le mail doit impérativement comprendre :

• une copie de l’infraction,
• une copie de votre œuvre originale,
• un résumé clair des faits et les coordonnées de la partie adverse.

En cas d’infraction sur internet, le lien vers l’infraction et le responsable du site litigieux doivent être mentionnés.

Pour plus de détails sur le périmètre d’intervention du service juridique, nous vous renvoyons à notre règlement d’ordre intérieur (PDF en bas de cette page).

Assistance pour vos droits à l'étranger

Pour la perception de vos droits à l'étranger, la SOFAM a conclu des accords avec des organisations à travers le monde qui, comme nous, gèrent les droits sur l'image et les droits d'auteur. En principe, la SOFAM n'agit donc pas directement pour ses membres à l'étranger, mais elle agit par l'intermédiaire de partenaires locaux.

Malheureusement, il n’existe pas de société de gestion spécifique pour les droits des œuvres visuelles dans tous les pays. Il est également vrai que les droits ne sont pas protégés de la même manière partout. Le traitement des dossiers litigieux d’auteurs individuels peut ainsi différer de celui de la SOFAM. Dans certains pays, la société de gestion collective limite son intervention dans les dossiers litigieux ou n’intervient pas dans ces dossiers.

La SOFAM est représentée dans les pays suivants : Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Géorgie, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Suède, Suisse, Venezuela.