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Déclaration fiscale
Comment déclarer en droit fiscal les revenus de droits d’auteur, les primes, bourses et subsides ?
La déclaration fiscale est nettement simplifiée par rapport aux années précédentes mais appelle encore une attention particulière.
Ce dossier a pour objectif de présenter, exemples à l’appui, les différentes pistes qui s’ouvrent aux auteurs/artistes-interprètes dans le cadre de la déclaration fiscale de leurs revenus de droits d’auteur/droits voisins ainsi que des prix et des subsides.
La première partie de cette note est consacrée aux revenus provenant de l’exploitation des droits d’auteur et droits voisins.
La seconde partie est consacrée à la perception des bourses, subsides, subventions et les prix octroyés tant par les pouvoirs publics que par des institutions privées.
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