SOFAM

À partir du 1er janvier 2026, seuls les titulaires d'une attestation du travail des arts « ordinaire » ou « plus » peuvent encore bénéficier de la déduction forfaitaire de frais lors du calcul du précompte mobilier. Pour plus de détails à ce sujet, nous vous renvoyons à l’article consultable sur notre site.

Pour les auteurs qui ont besoin de cette attestation uniquement en vue de bénéficier de la déduction forfaitaire et qui ne souhaitent pas obtenir d’attestation « plus » ou « starter », WITA a mis en place une procédure de demande simplifiée.

L’objectif est de réduire autant que possible la charge administrative pour ces auteurs, tout en permettant au secrétariat et à la Commission WITA de traiter ces dossiers plus rapidement et plus efficacement au sein d’une chambre spécifique.
Toutes les informations relatives à l’obtention des attestations sont disponibles sur le site de WITA.

Voici comment introduire votre demande pour bénéficier de la procédure simplifiée :

1. Complétez votre demande d'attestation sur la plateforme WITA PRO.
2. Lors de cette première demande, répondez « non » aux 4 premières questions relatives à l'attestation « débutant ». La rubrique « travail invisible » ne doit pas être complétée.
3. Dans le champ « motivation » (en bas du formulaire), n’oubliez pas de préciser que vous demandez l’attestation du travail des arts uniquement pour pouvoir bénéficier de la déduction forfaitaire de frais.
4. Démontrez votre caractère « professionnel » en fournissant la preuve d'un revenu d'au moins 1 000 euros, généré au cours des deux années civiles précédant votre demande (pour une demande en 2026, il s'agit donc de 2024 et 2025). Cela peut se faire de deux manières :
   • Revenus issus de droits d'auteur ou de droits voisins ;
   • Autres revenus professionnels issus d'activités artistiques principales, à démontrer par exemple au moyen d'attestations d'éditeurs, de contrats de travail ou de factures en tant qu'indépendant.

Dans les deux cas, la Commission doit pouvoir relier les revenus à une œuvre ou une prestation artistique concrète.

Attention : une attestation obtenue via cette procédure simplifiée concerne exclusivement la mesure fiscale. Vous ne pourrez donc pas, par exemple, demander une allocation du travail des arts de cette manière. Si vous le souhaitez, ne choisissez pas cette procédure simplifiée.

Disposez-vous déjà d'une attestation du travail des arts « ordinaire » ou « plus » ? Transmettez-la à la SOFAM dès que possible via notre formulaire, afin que nous puissions tenir compte de la déduction forfaitaire de frais lors du calcul du précompte mobilier au moment du paiement de vos droits d'auteur.