SOFAM - La SABAM et la SOFAM créent un guichet unique pour la gestion du droit de suite

Lundi  28  septembre 2015

La SABAM et la SOFAM créent un guichet unique pour la gestion du droit de suite

Les deux sociétés d’auteurs belges ont uni leurs efforts pour concevoir ce nouveau guichet.

Le droit de suite est une rémunération dont bénéficient les auteurs d'œuvres originales graphiques, plastiques et/ou photographiques lors de la revente de leurs œuvres par un professionnel du marché de l'art.

La SABAM et la SOFAM gèrent les droits d’auteur de nombreux artistes plasticiens et photographes qui peuvent bénéficier du droit de suite en Belgique.

Suite à l’Arrêté Royal relatif au droit de suite publié en juin dernier, tant les professionnels du marché de l'art intervenant dans la vente, c'est-à-dire les vendeurs, acheteurs ou intermédiaires que l'officier public et le vendeur sont solidairement tenus de notifier les reventes et de payer les droits de suite à la nouvelle plate-forme unique www.resaleright.be.

Christophe Depreter, CEO de la  SABAM: “Nous sommes heureux d’avoir concrétisé cette plate-forme qui simplifie les déclarations des professionnels du marché de l’art et permet en même temps aux artistes plasticiens et aux photographes de suivre les reventes de leurs œuvres. Il s’agit-là d’une avancée significative vers une simplification administrative profitable à tous» .

Marie Gybels, Directeur Gérant de la SOFAM: “La plate-forme unique constitue un progrès important pour une gestion simple du droit de suite en Belgique. La SOFAM se réjouit de cette collaboration avec la SABAM au service des auteurs et des professionnels du marché de l’art.”