Reprographie


Les droits de reprographie sont la rémunération accordée à l’auteur pour la copie sur papier de ses œuvres pour un usage privé.

La reprographie ne s'applique pas à la copie d'oeuvres sur Internet, télévision, CD, DVD, CD-Rom,...

Les droits de reprographie sont perçus en Belgique par la société faîtière Reprobel. Celle-ci perçoit les droits de reprographie de la part des administrations, des écoles, des bibliothèques, des sociétés et des magasins de photocopies. Reprobel distribue ces sommes aux différentes sociétés de gestion, dont la SOFAM, après avoir défini une clé de répartition. La SOFAM se charge enfin de distribuer les droits de reprographie à ses membres, selon ses propres barèmes de répartition.

Pour obtenir le paiement de vos droits de reprographie, vous devez introduire un formulaire de déclaration dûment complété. Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées (quotidiens, magazines, livres, brochures, affiches, cartes postales...).

Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne à l’adresse http://online.sofam.be.

Si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne, vous trouverez ci-dessous les bulletins papier. le mode d'emploi est consultable ici.

- Déclaration Photos;

- Déclaration Autres Œuvres Visuelles (AOV);

- Déclaration Agences de photo;

- Déclaration Textes.


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