Publications papier


Les droits de reprographie sont la rémunération accordée à l’auteur pour les photocopies  sur papier de ses œuvres . Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées (quotidiens, magazines, livres, brochures, affiches, cartes postales...). La reprographie ne s'applique pas à la copie d'œuvres sur Internet, télévision, CD, DVD, CD-Rom, ...

Déclarer en ligne

Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne.

Déclarer avec le formulaire Excel

Si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne, vous pouvez utiliser les bulletins Excel. Vous pouvez trouver et télécharger le formulaire en bas de cette page.

Mode d’emploi

Un mode d’emploi est également à votre disposition sur cette page pour la déclaration des publications papier.


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