Les principes

Date limite pour l’envoi des déclarations 2023 : 30/04/2024


Afin de gérer efficacement (c’est-à-dire négocier, percevoir et répartir) vos droits d’auteur et de promouvoir vos créations, nous avons besoin de connaître les exploitations de vos œuvres.

Il existe 3 types de déclaration des œuvres publiées ou diffusées. Pour chaque type de déclaration, vous trouverez ici les instructions ainsi que tous les formulaires nécessaires :

Il n’est pas encore possible de déclarer toutes vos publications avec le déclaratif en ligne. Seules les publications sur papier peuvent être déclarées en ligne. Les publications numériques et les émissions diffussées à la télévision doivent être faites en utilisant des formulaires Excel.

Si vous ne disposez pas de Microsoft Excel, vous pouvez également utiliser le logiciel libre LibreOffice ou OpenOffice. Ces deux logiciels comprennent une application tableur (Calc) qui vous permet d'ouvrir, de modifier et d'enregistrer des fichiers Excel.

Télécharger tous les formulaires et mode d’emploi

Si vous le souhaitez, vous pouvez également télécharger tous les formulaires et manuels d'utilisation pour tous les types de déclarations au format zip ci-dessous.

Tous les formulaires et modes d'emploi pour tout type de déclaration
zip, 2.1 Mo

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