Objectifs


Le but principal de la SOFAM consiste à défendre les intérêts de ses membres et à percevoir pour eux les droits d’auteur qui leur reviennent. Plus précisément, la SOFAM se charge :

  • de la perception et de la répartition des droits primaires : les droits de reproduction (ex : reproduction d’œuvres sur papier) et de communication au public (ex : utilisation d’œuvres par une chaîne de télévision) 
  • de la perception et de la répartition de vos droits collectifs : la reprographie(photocopie), les droits de câblela copie privée audiovisuelle et le droit de prêt ;
  • du suivi et de la perception des droits de Suite ;
  • du dépôt : les personnes assermentées sont à votre disposition pour recevoir votre dépôt, de manière à encore mieux protéger vos droits
  • de vous offrir des conseils juridiques, des contrats et documents types ;
  • de soutenir et promouvoir les auteurs et la création
  • de vous transmettre, tous les 2 ans, l’édition du Tarif SOFAM reconnu par les Tribunaux ;
  • de suivre les nouveaux développements en matière de droit d'auteur et droits voisins
  • de constater les infractions ; aussi bien dans tout ce qui est édition papier (livres, journaux, affiches, leaflets, …) que tout ce qui se passe sur les chaînes de télévision, Internet, …

Ainsi la SOFAM vous garantit une défense professionnelle et pro-active de vos droits.