Publications numériques


Depuis 2019 la SOFAM rémunère également la copie privée numérique pour les œuvres disponibles sur support numérique, dont Internet.

Afin que vos œuvres publiées sur support numérique en 2020 soient rémunérées, déclarez-les auprès de la SOFAM avant le 31 janvier 2021 !

Complétez  la déclaration de vos œuvres sur support numérique à l’aide des formulaires que vous trouverez ci-dessous.

Les formulaires sont sous format Excel, nous vous demandons de remplir les cases via votre ordinateur et de nous les renvoyer sous le même format par mail afin de faciliter l’encodage de vos œuvres.

Les différents supports numériques acceptés sont les suivants : site Internet, DVD, Blu-Ray, e-Book, PDF, application pour Smartphone et/ou tablette, jeu vidéo, etc.
Ne sont pas pris en compte : les clés USB, disques durs, etc.

Un mode d’emploi est également à votre disposition ci-dessous afin que vous puissiez remplir votre déclaration de la meilleure manière possible.

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Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be