Copie privée des œuvres des arts graphiques et plastiques et des photographies


A partir de cette année, la SOFAM pourra également rémunérer la copie privée numérique pour les œuvres disponibles sur support numérique, dont Internet.

Afin que vos œuvres publiées sur support numérique en 2019 soient rémunérées, déclarez-les auprès de la SOFAM avant le 31 janvier 2020 !

Complétez  la déclaration de vos œuvres sur support numérique à l’aide des formulaires que vous trouverez ci-dessous.


Les formulaires sont sous format Excel, nous vous demandons de remplir les cases via votre ordinateur et de nous les renvoyer sous le même format par mail afin de faciliter l’encodage de vos œuvres.

Les différents supports numériques acceptés sont les suivants : site Internet, DVD, Blu-Ray, e-Book, PDF, application pour Smartphone et/ou tablette, jeu vidéo, etc.
Ne sont pas pris en compte : les clés USB, disques durs, etc.

Un mode d’emploi est également à votre disposition ci-dessous afin que vous puissiez remplir votre déclaration de la meilleure manière possible.

Veuillez également mentionner dans votre e-mail de réponse si vous possédez un site Internet personnel ou si vous participez aux publications d’un site Internet collectif. Indiquer depuis quelle année et s’il est encore actif aujourd’hui.


Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Envoyez-nous la question, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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