Publications numériques


Depuis 2019, la SOFAM rémunère également la copie privée numérique pour les œuvres disponibles sur support numérique, dont Internet.
Les différents supports numériques acceptés sont les suivants : site Internet, DVD, Blu-Ray, e-Book, PDF, application pour Smartphone et/ou tablette, jeu vidéo, etc. Ne sont pas pris en compte : les clés USB, disques durs, etc.

Déclarer en ligne

Il n’est pas encore possible de déclarer vos publications numériques avec le déclaratif en ligne.

Déclarer avec le formulaire Excel

Chaque année nous vous invitons à compléter le formulaire de déclaration, que vous pouvez trouver en bas de cette page et à nous le renvoyer avant l’échéance indiquée.

Le formulaire est sous format Excel, nous vous demandons de remplir les cases via votre ordinateur et de nous les renvoyer sous le même format par mail afin de faciliter l’encodage de vos œuvres.

Mode d’emploi

Un mode d’emploi pour publication numérique est également à votre disposition en bas de cette page pour la déclaration des publications numériques.


Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be