SOFAM

Les droits de câble sont la rémunération accordée à l’auteur pour la diffusion de ses œuvres via le câble. Les câblodistributeurs doivent payer des droits d’auteur, en plus des droits d’auteur qui ont été payés par les chaînes de télévision.
Les reportages de moins de 2 minutes, les publicités et les rediffusions des journaux télévisés ne sont pas pris en compte pour la rémunération du droit du câble.

Déclarer en ligne

Il n’est pas encore possible de déclarer vos publications numériques avec le déclaratif en ligne.

Déclarer avec le formulaire Excel

Afin que nous puissions vous verser les droits de câble, il est indispensable que vous nous déclariez les œuvres fixes et audiovisuelles qui ont été diffusées sur une chaîne de télévision à l’aide de ce formulaire Excel.
Chaque année nous vous invitons à compléter le formulaire de déclaration pour une année demandée et à nous le renvoyer avant l'échéance indiquée.

Mode d’emploi

Un mode d’emploi pour déclarations télévision est également à votre disposition pour la déclaration des publications numériques.