Contrats


La SOFAM a développé deux types de contrats:

  1. Les licences
  2. Les contrats généraux

A. Les licences

Il est parfois particulièrement compliqué, voir impossible, pour les auteurs de gérer eux-mêmes leurs droits d’auteur. Le droit d’auteur est une matière technique et complexe. L’auteur n’est pas toujours assez armé pour défendre lui-même ses droits d’une manière approfondie et sérieuse. Il n’a parfois pas assez de temps. C’est pourquoi, la Sofam peut rédiger pour ses membres des licences. Nous vous renvoyons au chapitre consacré à ce sujet : licences.

B. Les contrats généraux

Dans d’autres cas, la SOFAM prend l’initiative de conclure, dans l’intérêt de ses membres, des contrats généraux.

Prenons par exemple le cas des chaînes de télévision qui diffusent quotidiennement durant des heures des émissions reproduisant des œuvres protégées: comment peuvent_elles contacter tous les auteurs de toutes les oeuvres communiquées au public afin d’obtenir leurs autorisations et négocier un prix?

C’est pour cette raison que la loi permet aux sociétés de gestion telles que la SOFAM de conclure des contrats généraux relatifs à l'exploitation des oeuvres de leur répertoire.

Sur base du nombre d’œuvres protégées que l’utilisateur emploie effectivement, la SOFAM rédige un contrat général dans lequel une rémunération annuelle forfaitaire (indexée et révisable) ou proportionnelle est fixée pour l’utilisation de toutes les œuvres appartenant au répertoire de la SOFAM (c’est-à-dire toutes les œuvres de tous les membres de la Sofam).

Ces montants sont ensuite répartis par la Sofam entre ses membres, soit, sur base des listes qu’elle reçoit de l’utilisateur reprenant le nom des auteurs dont les oeuvres ont été utilisées; soit sur base de formulaires de déclaration envoyés par la SOFAM à ses membres afin que ces derniers les complètent; soit, sur base d’un contrôle systématique effectué par la SOFAM.

Si vous désirez de plus amples informations, contactez-nous à l’adresse suivante info@sofam.be, par téléphone au 02/726.98.00, ou par fax au 02/705.34.22.


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