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Comment appliquer le TARIF SOFAM? Lire la réponse Comment dépose-t-on une œuvre ? Lire la réponse Assistance juridique Lire l'article Qui peut devenir membre de la SOFAM? Lire la réponse Pourquoi un dépôt ? Lire la réponse

Comment faire ma déclaration? Lire la réponse Prouver la paternité de votre œuvre. Lire la réponse Comment devenir membre? Lire la réponse Assistance juridique Lire l'article Comment constater une infraction ? Lire la réponse

Puis-je être membre de différentes sociétés d'auteurs? Lire la réponse Dépôt Lire l'article A quoi correspond le droit de base? Lire la réponse A quels supports s'applique le TARIF SOFAM? Lire la réponse