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A quels supports s'applique le TARIF SOFAM? Lire la réponse

Comment faire ma déclaration? Lire la réponse Combien de temps un dépôt est-il valable ? Lire la réponse Tarifs Belgique Lire l'article Quels sont les types d’infractions ? Lire la réponse Pourquoi choisir la SOFAM ? Lire la réponse

Pourquoi un dépôt ? Lire la réponse Puis-je être membre de différentes sociétés d'auteurs? Lire la réponse Prouver la paternité de votre œuvre. Lire la réponse Assistance juridique Lire l'article Qui peut devenir membre de la SOFAM? Lire la réponse

Quelles sont les étapes à suivre pour confier un dossier à la SOFAM ? Lire la réponse Tarifs Belgique Lire l'article Comment devenir membre? Lire la réponse Comment dépose-t-on une œuvre ? Lire la réponse