Les principes


Afin de gérer efficacement (c’est-à-dire négocier, percevoir et répartir) vos droits d’auteur et de promouvoir vos créations, nous avons besoin de connaître vos œuvres exploitées.

Cette déclaration s’opère via un formulaire spécifique, en ligne, sur le site sécurisé réservé aux membres de la SOFAM : http://online.sofam.be/

Déclarations publications papier

Les droits de reprographie sont la rémunération accordée à l’auteur pour la copie sur papier de ses œuvres pour un usage privé.
La reprographie ne s'applique pas à la copie d'oeuvres sur Internet, télévision, CD, DVD, CD-Rom,...

Pour obtenir le paiement de vos droits de reprographie, vous devez introduire un formulaire de déclaration dûment complété. Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées (quotidiens, magazines, livres, brochures, affiches, cartes postales...).

Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne à l’adresse http://online.sofam.be.
Si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne, vous pouvez utiliser les bulletins papier.

Déclarations publications numériques

A partir de 2019, la SOFAM pourra également rémunérer la copie privée numérique pour les œuvres disponibles sur support numérique, dont Internet.

Afin que vos œuvres publiées sur support numérique en 2019 soient rémunérées, déclarez-les auprès de la SOFAM avant le 31 janvier 2020 !

Complétez  la déclaration de vos œuvres sur support numérique à l’aide de ces formulaires.

Les formulaires sont sous format Excel, nous vous demandons de remplir les cases via votre ordinateur et de nous les renvoyer sous le même format par mail afin de faciliter l’encodage de vos œuvres.

Les différents supports numériques acceptés sont les suivants : site Internet, DVD, Blu-Ray, e-Book, PDF, application pour Smartphone et/ou tablette, jeu vidéo, etc. Ne sont pas pris en compte : les clés USB, disques durs, etc.

Mode d'emploi

Un mode d’emploi est également à votre disposition ci-dessous afin que vous puissiez remplir votre déclaration de la meilleure manière possible.

Veuillez également mentionner dans votre e-mail de réponse si vous possédez un site Internet personnel ou si vous participez aux publications d’un site Internet collectif. Indiquer depuis quelle année et s’il est encore actif aujourd’hui.

Voir: Copie privée des œuvres des arts graphiques et plastiques et des photographies


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