Adhésion dans plusieurs sociétés


Vous ne pouvez être membre que d'une seule société de gestion par catégorie d’œuvres.

S'il ne vous est pas possible d'adhérer à plusieurs sociétés à la fois pour la même discipline artistique, vous pouvez par contre devenir membre de la SOFAM pour la gestion de vos œuvres visuelles (par exemple photographiques, picturales ou architecturales) et d’une autre société de gestion en parallèle pour une autre catégorie d’œuvres (telle que, par exemple, l'écriture de scénarios ou de textes scientifiques).

Et à l'étranger ?

La SOFAM gère aussi vos droits d’auteur à l’étranger. Pour ce faire, elle a conclu des contrats de représentation avec des sociétés sœurs dans de nombreux pays.

En tant que membre de la SOFAM, vous gardez néanmoins la possibilité de vous inscrire auprès d’une société de gestion étrangère pour la même catégorie d’œuvre qu’à la Sofam. Dans ce cas, il est nécessaire de bien le stipuler lors de votre adhésion, tant à la SOFAM qu'auprès de cette société (seulement autorisée à gérer vos droits dans le pays dans lequel elle est établie) : nom de la société de gestion étrangère + catégorie d'oeuvres pour laquelle vous y êtes affilié.


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