Forme juridique de la SOFAM


La Sofam est une société civile qui a pris la forme d’une société coopérative à responsabilité limitée, inscrite dans le registre des Sociétés Civiles à Bruxelles sous le n°131.

Elle a été reconnue comme société de gestion par Arrêté Ministériel du 1 septembre 1995 (MB 7 octobre 1995).

En outre, suite à l'Arrêté Royal du 2 août 2007 (MB 10 septembre 2007), elle est chargée de la perception et de la répartition des droits de suite.

Ci-joint, vous pouvez consulter la structure de la SOFAM, établie conformément à la loi sur les sociétés.