Pour les auteurs en arts visuels


Ce que fait la SOFAM

Tu as créé une œuvre. Tu as eu une idée que tu as traduite en une forme originale. Tu aimerais la divulguer, ce qui implique une réflexion sur tes droits d’auteur. A la SOFAM, nous pouvons t’assister dans la gestion de ces droits, et assurer que tu obtiennes tout revenu que ces droits peuvent générer.
Nous sommes une société coopérative sans but lucratif dirigée par des artistes et depuis 1979 spécialisée dans la gestion des droits d’auteur. Les intérêts des artistes et une rémunération adéquate pour leur travail créatif sont nos priorités.

Plus d'info sur l'organisation de la SOFAM.

Les droits collectifs

Nous collectons et distribuons les droits collectifs – les droits de reprographie, copie privée, câble et de prêt. Chaque membre dont le travail apparaît dans des publications ou dans les médias recevra une rémunération.

Les droits primaires

Nous collectons et distribuons également les droits patrimoniaux et moraux, soit par la conclusion de contrats, soit par l'octroi de licences et en cas d'infraction par des règlements à l'amiable ou des procédures judiciaires. La SOFAM s'appuie sur ses propres tarifs reconnus par les tribunaux.
Quand la valeur de ton œuvre augmente, lors de reventes en galerie ou d’une vente aux enchères, nous nous assurons que tu reçois le droit de suite qui te revient.

Conseil juridique

Nous conseillons nos membres sur les aspects juridiques du droit d’auteur et nous proposons des workshops d’intérêt professionnel. Les personnes qui aimeraient réutiliser les œuvres de nos membres peuvent également nous contacter à propos des autorisations et de licences.
Nous sommes à l’écoute de nos membres et disponibles, tandis que notre approche est mondiale : avec nos sociétés sœurs nous négocions pour tous les artistes au niveau gouvernemental, industriel, européen et international.

Dépôt

Afin d'offrir à ses membres la possibilité d'avoir une preuve de paternité sur leurs créations, la SOFAM a développé un système de dépôt en ligne.

Action Artistique

La SOFAM déploie un modeste programme artistique, via des partenariats, et en décernant des prix et des bourses : les membres soutiennent ainsi collectivement la scène artistique en Belgique. Un nombre de bourses sont réservées aux membres, pour favoriser leur développement professionnel.
Nous avons un bulletin d'information bimestriel afin que tous les membres soient toujours au courant de tous les événements et activités.

Partenaire de référence pour les utilisateurs

Vous êtes éditeur, producteur, organisateur, distributeur ? La SOFAM articule son fonctionnement aux besoins légitimes des utilisateurs du répertoire, dans le respect des auteurs.
SOFAM vous offre l’autorisation d’exploiter des dizaines de milliers d’œuvres avec une garantie juridique, une assurance que les auteurs seront correctement rémunérés, des informations en matière de droits pour la réalisation de vos projets et des usages professionnels faisant consensus et permettant de travailler et de collaborer dans un climat serein.

La SOFAM à la Maison des Auteurs

La SOFAM fut fondée en 1979 afin de répondre aux besoins spécifiques des auteurs des arts visuels et fut reconnue comme telle par Arrêté Ministériel du 1er septembre 1995 (en application de la nouvelle loi relative aux droits d’auteur du 30.06.1994).
Depuis mars 2007, la SOFAM fait partie de la Maison des Auteurs avec la SACD et la SCAM. Ce regroupement permet d’accroître les performances et les réseaux, d’élargir la gamme des différents services aux auteurs et aux utilisateurs de leurs répertoires multidisciplinaires, et de peser plus encore dans les politiques culturelles.

Devenir membre

Es-tu peintre, sculpteur, artiste de la bande dessinée, est-ce que tu fais des œuvres vidéo, en photographie, dessin, chorégraphie, es-tu un architecte ou un graphiste ? Prends contact pour en savoir plus et rejoins une communauté de 5200+ artistes.
Nous offrons une liberté individuelle à chaque membre : les membres décident eux-mêmes si les droits doivent être payés. La SOFAM a une cotisation unique de 123,95 € sans paiements annuels supplémentaires.