Les principes


Les droits collectifs ont été introduits pour la première fois dans notre législation dans la loi du 30 juin 1994 qui est, actuellement, la loi en vigueur en matière de droits d’auteur.

Vu les progrès technologiques qui entraînent une “consommation” croissante des œuvres protégées, le législateur a estimé, à juste titre, que, dans certains cas bien spécifiques, il était impossible pour l’auteur de donner son accord pour chaque usage d’œuvres protégées et pour l’utilisateur de l’œuvre protégée d’obtenir à chaque fois l’accord de l’auteur; il était tout aussi difficile de discuter d’un prix pour chaque utilisation.

Imaginez qu’il faille contacter l’auteur avant de faire une photocopie d’une de ses oeuvres afin de lui demander l’autorisation de la photocopier et afin de convenir ensuite avec lui un certain montant. Imaginez que vous deviez contacter l’auteur avant d’emprunter à la bibliothèque un de ses livres comprenant des œuvres protégées. Imaginez qu’il faille contacter l’auteur avant de diffuser une de ses œuvres à la télévision. Etc.

C’est pour cette raison que le législateur a décidé que les sociétés de gestion allaient gérer elles-mêmes certains droits particuliers. Ainsi, l’auteur pourra percevoir de l’argent d’une part, et les utilisateurs d’œuvres protégées pourront exploiter les œuvres protégées d’une façon structurée et gérée, d’autre part.

Il est donc extrêmement important pour chaque auteur de s’affilier auprès d’une société de gestion. A défaut, l’auteur risque que ses oeuvres soient utilisées à grande échelle sans qu’il ne reçoive d’indemnisation.

Les droits collectifs représentent annuellement au niveau belge des millions d’euro.

Nous ne pouvons que conseiller à chaque auteur, grand ou petit, professionnel ou amateur, de s’affilier à une société de gestion pour profiter du fruit de son travail.

Quels sont ces droits collectifs ?

Il s’agit d’une part des droits de reprographie, de la copie privée et du droit de prêt (tombant sous le régime des « licences légales ») et d’autre part des droits du câble.


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