Droits Collectifs


Les droits collectifs ont été introduits dans notre législation par la loi sur le droit d’auteur du 30 juin 1994.

Vu les progrès technologiques qui entraînent une « consommation » croissante des œuvres protégées, le législateur a estimé que, dans certains cas spécifiques, l’utilisation massive d’œuvres protégées était difficilement conciliable avec l’obligation de demander l’autorisation de l’auteur avant toute utilisation. Le contrôle des utilisations devient d’ailleurs impossible.

Imaginez qu’il faille demander l’autorisation et le prix à un auteur avant de photocopier une de ses œuvres. Imaginez que vous deviez contacter l’auteur avant d’emprunter un de ses livres à la bibliothèque ou avant d’enregistrer une de vos chansons préférées sur votre smartphone, etc.

C’est pour cette raison que le législateur a mis en place des dispositifs qui permettent de se passer de l’autorisation de l’auteur : l’utilisation des œuvres se fait librement, moyennant le versement à l’auteur d’une indemnité. Les sociétés de gestion sont responsables de la perception de ces indemnités (droits collectifs) et de leur rétrocession à l’auteur.

Il est donc hautement recommandé à chaque auteur de s’affilier auprès d’une société de gestion pour profiter du fruit de son travail et éviter de voir ses œuvres utilisées à grande échelle sans qu’il ne reçoive d’indemnisation.

Les droits collectifs représentent annuellement au niveau belge des millions d’euros.

Quels sont ces droits collectifs ?

Il s’agit d’une part des droits de reprographie, de la copie privée et du droit de prêt (tombant sous le régime des « licences légales ») et d’autre part des droits du câble.


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