Droits Collectifs


Les droits collectifs ont été introduits dans notre législation par la loi du 30 juin 1994 qui est, actuellement, la loi en vigueur en matière de droits d’auteur.

Vu les progrès technologiques qui entraînent une “consommation” croissante des œuvres protégées, le législateur a estimé que, dans certains cas bien spécifiques, l'utilisation massive d'oeuvres protégées étit difficilement conciliable avec l'obligation de demander l'autorisation de l'auteur avant toute utilisation. Le contrôle des utilisations devient d'ailleurs impossible.

Imaginez qu’il faille contacter l’auteur avant de faire une photocopie d’une de ses oeuvres afin de lui demander l’autorisation de la photocopier et afin de convenir ensuite avec lui un certain montant. Imaginez que vous deviez contacter l’auteur avant d’emprunter un de ses livres à la bibliothèque. Imaginez qu’il faille contacter l’auteur avant de diffuser une de ses œuvres à la télévision, etc.

C’est pour cette raison que le législateur a mis en place des dispositifs qui permettent de se passer de l'autorisation de l'auteur : l'utilisation des oeuvres se fait librement, moyennant le versement à l'auteur d'une indemnité. Les sociétés de gestion sont responsables de la perception de ces indemnités (droits collectifs) et de leur rétrocession à l'auteur.

Il est donc hautement recommandé à chaque auteur de s’affilier auprès d’une société de gestion pour profiter du fruit de son travail et éviter de voir ses oeuvres utilisées à grande échelle sans qu’il ne reçoive d’indemnisation.

Les droits collectifs représentent annuellement au niveau belge des millions d’euros.

Quels sont ces droits collectifs ?

Il s’agit d’une part des droits de reprographie, de la copie privée et du droit de prêt (tombant sous le régime des « licences légales ») et d’autre part des droits du câble.


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