4 ateliers juridiques


La SOFAM vous invite à assister à un cycle de 4 ateliers juridiques au sujet de la réforme du code des sociétés et des asbl, organisé par la SACD.

La première séance des 4 atliers a lieu ce 7 novembre 2019 et aura pour sujet : « être administrateur d’une asbl ou d’une société et le statut social ».

Au programme :
. l’impact d’un mandat d’administrateur d’une asbl, de membre d’un CA d’une société de gestion collective ou d’une société commerciale sur le statut d’un artiste au chômage ;
. l’impact d’une activité en général sur le statut de chômeur ;
. l’impact d’une activité artistique sur la pension ou sur une période indemnisée par la mutuelle ou le CPAS.

Le formateur est Maître Romain Leloup qui est avocat au Barreau de Bruxelles.
Il est spécialisé en droit social, et plus particulièrement sur les questions de droit social appliqué au secteur culturel, notamment sur la question du statut social des artistes.

En pratique
. Le 7 novembre 2019 de 18h à 20h, à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (rue du prince royal 85-87, 1050 Bruxelles), en salle Première.
. L’inscription est obligatoire : merci de bien vouloir vous inscrire avant le 1er novembre, par mail à l’adresse suivante :  juridique@sacd.be.
. Participation aux frais :
- Pour les membres  SOFAM (ou SACD, Scam , de Auteurs):
Une contribution de 10€ par séance sera demandée, et un abonnement de 30€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
- Pour les non-membres SACD, Scam, SOFAM, de Auteurs
Une contribution de 20€ par séance sera demandée, et un abonnement de 60€ pour assister aux 4 séances est également proposé.
Vous pouvez régler le montant par virement sur le compte de la Maison des Auteurs asbl (BE27 3100 8952 0073), en précisant bien dans la communication la date de la ou des séances à laquelle/auxquelles vous souhaitez assister.

Date des autres séances :

Deuxième séance : 13 novembre 2019 (18h): la création d’une ASBL culturelle :

Au programme
. Introduction : les ASBL culturelles
. Le fonctionnement d’une ASBL : AG, CA, et autres délégués à la gestion journalière
. La création de l’ASBL et la rédaction des STATUTS
. Les mentions minimales à reprendre dans des statuts
. La fin d’une ASBL culturelle (dissolution et faillite)

Le formateur
Titulaire d’un master en droit de l’ULG et d’un LLM en droit international des affaires à l’Université de Tilburg aux Pays-Bas, Maître Pintiaux a depuis toujours une passion pour l’art, qui l’a conduit à concentrer son activité professionnelle sur le droit des arts et des industries culturelles et créatives en général. Il applique une vision transversale de cette matière : droits d’auteur, en ce compris la fiscalité, droit des marques, problèmes liés à l’authenticité, rédaction et négociation de contrats, droit pénal appliqué à la culture (street art, recel…), exportations d’œuvres, ventes internationales d’œuvres et d’antiquités, gestion patrimoniale, ASBL et fondations, statut de l’artiste, etc.

Troisième séance : 20 novembre 2019 (18h): l’adaptation des ASBL au nouveau code des sociétés et des associations

Au programme
. Nouvelle définition de l’ASBL
. Membres et assemblée générale
. Conseil d’administration
. Responsabilités
. Multitude d’adaptations nécessaires
. Actions à prendre, d’accord… mais quand ?

Le formateur : Maître Pintiaux

Dernière séance : 27 novembre 2019 (18h): société commerciale v. ASBL : comment choisir ?

Au programme
. Différence entre la société commerciale et l’association avec un but désintéressé
. La création d’une société commerciale : les statuts, le notaire, le capital de départ
. L’opportunité de créer une société commerciale dans le secteur culturel – exemple choisi : le taxshelter
. La gestion d’une société commerciale

Le formateur : Maître Pintiaux

L’équipe de la SOFAM reste à votre disposition en cas de question à l’adresse suivante : info@sofam.be

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