Les droits de reprographie sont la rémunération accordée à l’auteur pour la copie sur papier de ses œuvres pour un usage privé.
La reprographie ne s'applique pas à la copie d'oeuvres sur internet, télévision, CD, DVD, CD-Rom,...

Les droits de reprographie sont perçus en Belgique par la société Reprobel. Celle-ci perçoit les droits de reprographie de la part des administrations, des écoles, des bibliothèques, des sociétés et des magasins de photocopie. Reprobel, après avoir défini une clé de répartition, distribue ces sommes aux différentes sociétés de gestion, dont la SOFAM. La SOFAM  se charge enfin de distribuer les droits de reprographie à ses membres. 

Pour obtenir le paiement de droits de reprographie, vous devez introduire un formulaire de déclaration dûment complété. Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées (quotidiens, magazines, livres, brochures, affiches ...).

Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne à l’adresse http://online.sofam.be.

Si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne, des bulletins papier sont disponibles à la SOFAM.


 

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Fiche thema reprographie  (.pdf)   7.07 kb Mode d'emploi reprographie  (.pdf)   197.63 kb Déclaration reprographie 2009  (.pdf)   873.53 kb