Tous les deux ans, la Sofam établit un Tarif.

Le Tarif Sofam résulte du suivi quotidien des évolutions et d’une vaste consultation de tous les milieux concernés. Reflétant les usages du métier, le Tarif Sofam est reconnu et appliqué par les Cours et Tribunaux belges en tant que référence adéquate.

Ces Tarifs se trouvent ci-dessous. En outre, il vous est expliqué ce qui peut être revendiqué pour une utilisation précise (voir partie 1 : droit de base) ou suite à une infraction à vos droits d’auteur  (voir partie 2 : en cas d’infraction). Enfin, vous trouverez comment appliquer ce Tarif (voir partie 3).

Partie 1 : Droits de base :

Le droit de base correspond à la valeur du droit de reproduction d’une œuvre ou à la valeur du droit de communication  de l’oeuvre au public pour une utilisation bien précise.

Moyennant paiement de ce droit de base, l’auteur donne l’autorisation à son client de reproduire son œuvre pour l’utilisation bien définie.

Pour savoir quel montant revendiquer pour une utilisation bien précise, nous vous renvoyons au point intitulé « comment appliquer le tarif? ».

Les tarifs mentionnés dans le Tarif Sofam sont des prix indicatifs minimums. L’auteur peut réclamer des droits plus élevés suivant la qualité de son œuvre et sa réputation.

Si une personne reproduit une œuvre sans l’autorisation de l’auteur, la Sofam exigera, à côté du droit de base normalement dû, une indemnité supplémentaire. Pour plus d’information à ce sujet, nous vous renvoyons au point 3 intitulé « en cas d’infraction ».

Partie 2 : En cas d’infraction :

    1.   En cas de reproduction sans autorisation préalable:

Lorsque l’œuvre est reproduite sans l’autorisation préalable de l’auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 200% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction.

2. En cas de reproduction sans signature:

Lorsqu’une œuvre est reproduite sans mention du nom de l’auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 100% du droit de base avec un minimum de 123,95 EUR par reproduction.

3. En cas de reproduction avec fausse signature:

Lorsque l’œuvre est signée d’un autre nom que celui de son auteur et/ou de son ayant droit, il est prévu une indemnisation de 300% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction.

4. En cas d’atteinte à l’intégrité de l’œuvre:

En cas de transformation ou modification de l’œuvre ou de toute autre violation de l’œuvre, il est prévu une indemnisation de 200% du droit de base avec un minimum de 123, 95 EUR par reproduction.

5. En cas de détérioration ou de perte d’une œuvre:

Lorsque l’utilisateur détériore ou perd une œuvre, il est prévu uen indemnisation de 1.239, 47 EUR par œuvre originale et 247, 89 EUR par duplicata.

Partie 3 : Comment appliquer le Tarif Sofam?

• Le Tarif s’applique selon les différents supports sur lesquels l’œuvre est reproduite. Ces différents supports sont repris dans le point A.
  
  
• Une fois que le support a été identifié, le droit de base à revendiquer est identifié en définissant des paramètres. Ceci est explicité au point B.
  
  
• Ce droit de base peut être influencé par des critères spéciaux, explicités au point C.

A. Les supports :

La Sofam a distingué 5 catégories de supports différents :

1. Presse : il s’agit d’œuvres reproduites dans des dossiers de presse, dans des quotidiens, dans des hebdomadaires , dans des mensuels, …
2. Edition : il s’agit d’œuvres reproduites dans des livres, sur des cartes postales, dans des calendriers, sur des posters, …
3. Publicité : il s’agit d’œuvres reproduites sur des textiles, sur des emballages de toutes sortes,  dans des brochures, dans des annonces, dans des catalogues, dans des spots publicitaires, sur des affiches publicitaires, …
4. Multi Média : il s’agit d’œuvres reproduites dans des films, au cours de projection de diapositives, à la télévision, dans une vidéo, sur un CD rom, dans un DVD, sur Internet,…
5. Support Divers : il s’agit d’œuvres reproduites lors d’une exposition, reproductions d’œuvres tridimentionnelles,…

Une fois que le support a été identifié, il faut fixer le droit de base selon des paramètres. Ceci est explicité au point B.

B. Les paramètres :

La Sofam a déterminé différents paramètres. On obtient le droit de base à revendiquer pour une utilisation après avoir déterminé les paramètres adéquat au cas d’espèce.

Exemples de paramètres : quel était le tirage exact de la publication, quel était le format maximum du support en cm, quelle était la durée de représentation de l’œuvre dans un film,…

Pour chaque support, des paramètres bien précis sont pris en considération. Il suffit de prendre la page du tarif correspondant au support adéquat, et vous constaterez que les paramètres sont clairement établis.

Grâce aux paramètres identifiés, on obtient le droit de base pour une utilisation précise. Ce droit de base peut être influencé par des critères spéciaux explicités au point C.

C. Les critères spéciaux :

Ces critères viennent influencer le tarif de base. Ils se trouvent dans le Tarif et s’appliquent en ordre. Une fois le droit de base définit selon la grille, vous le diminuez ou l’augmentez en fonction du premier critère. Ce nouveau montant obtenu va être, à son tour, influencé par le second critère,…

Télécharger le fichier:

Tarif SOFAM  (.pdf)   252.59 kb