1. Généralité

Chaque visite du site web www.sofam.be et chaque utilisation des informations qui se trouvent sur ce site impliquent automatiquement et sans aucune réserve l’acceptation expresse de ces conditions générales dans leur intégralité de la part du visiteur et/ou de l’utilisateur.

Ces conditions peuvent être adaptées  à tout moment par la Sofam.

2. Droits intellectuels

Le site web www.sofam.be , dans son ensemble, en ce compris toutes les parties qui le composent de quelque nature que ce soit (textes, photos, illustrations, éléments graphiques ou infographiques, logos, …) sont susceptibles d’être protégées par les droits intellectuels tels que le droit d’auteur, le droit des marques, …

Sauf exception prévue dans la loi, l’utilisation du contenu de ce site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite. Par conséquent, la reproduction, la communication au public et l’utilisation du contenu de ce site,  pour quelque raison que ce soit, ne seront possible qu’après avoir obtenu l’autorisation explicite et écrite de la Sofam et/ou de ses coopérateurs et/ou de ses préposés et/ou de ses fournisseurs.

L’acceptation de ces conditions générales ne pourra en aucun cas être interprétée comme une autorisation de reproduction ou de communication au public.

3. Responsabilité de la Sofam

L’information contenue sur ce site web a été établie soigneusement et en toute bonne foi. Cette information ne peut néanmoins pas être considérée comme étant exhaustive aussi bien en ce qui concerne la Sofam et son fonctionnement,  qu’en ce qui concerne l’explication des dispositions légales, toutes les autres parties du site sans aucune exception et la mise à jour des données.

Le visiteur du site web de la Sofam et/ou l’utilisateur des informations se trouvant sur ce site accepte(nt) explicitement par sa visite et/ou par l’utilisation des informations, qu’il n’invoquera et qu’il ne pourra invoquer ces informations contre la Sofam et/ou ses associés et/ou des tiers quelle que soit la cause et/ou l’objet.

L’utilisation de cette information tombe sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. La Sofam ne pourra être tenue pour responsable, à l’égard de l’utilisateur ou de n’importe quel tiers, des préjudices, directs ou indirects, résultant de cette utilisation.

Le  contenu  qui se trouve dans la rubrique « répertoire » ressort de la responsabilité exclusive de la personne qui a exécuté le téléchargement. Il s’agit de la responsabilité  en ce qui concerne les droits d’auteur, les autres droits de propriétés intellectuels, les droits de protection de la vie privée, le droit de propriété, le droit à l’image ainsi que la responsabilité en ce qui concerne tous les autres droits et actions judiciaires que des tiers pourraient faire valoir pour n’importe quelle cause ou n’importe quel objet.

4. Liens

Liens vers d’autres sites internet

Si le site web www.sofam.be contient des liens vers d’autres sites internet, la Sofam ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites en question et/ou des liens qui figureraient sur les sites en question.

5. Virus

La Sofam garantit qu’elle a effectué les contrôles nécessaires concernant toutes les données du site afin de détecter les virus connus à ce jour.

La Sofam n’est pas tenue par une obligation de résultat et conseille à chaque visiteur d’effectuer lui-même un scanning pour détecter la présence d’éventuels virus. La Sofam ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects engendrés par la visite de son site web à l’égard du visiteur ou de n’importe quel tiers.

6. Protection de la vie privée

Au cas où des données privées concernant le visiteur et/ou l’utilisateur devai(en)t être introduites/enregistrées, elles ne seront utilisées qu’aux fins qui ont été mentionnées lors de  l’introduction/l’enregistrement de ces données. La Sofam n’est pas tenue par une obligation de résultat mais elle prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection des données privées contre une destruction, un vol, une perte, une modification fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le visiteur ou l’utilisateur a un droit de regard et de rectification de données traitées ainsi que la possibilité de consulter le registre public. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée au siège de la Sofam.

7. Législation applicable et tribunal compétent

Toutes les parties de ce site sont régies par le droit belge.

Seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige en ce qui concerne le site web de la Sofam, le contenu de ce site, les informations contenues sur ce site,  les sites web ou les pages internet qui sont liées à ce site  ainsi que l’utilisation que les visiteurs ou n’importe quel tiers ferait de ce site.