Si une personne souhaite reproduire une œuvre dont l'artiste ou les ayants droit sont inconnus, nous pouvons lui proposer une convention de porte-fort pour l'acquitter de tous les droits de sorte qu'elle puisse légalement procéder à la reproduction.   Tout comme pour les licences, nous faisons d'abord une offre de prix selon notre tarif; à cela s'ajoutent 25% pour les frais de recherche.  En effet, nous essayons toujours de retrouver l'auteur ou ses ayants droit. 

Si l’auteur se manifeste auprès de la personne qui a reproduit les oeuvres il lui suffit de renvoyer l’auteur à la Sofam, qui lui versera les droits.

Qu’est-ce que la Sofam fait avec cet argent ?

Soit, la Sofam retrouve l’auteur (ou ses ayants droit). La SOFAM leur verse alors les droits.

Soit, la Sofam ne retrouve ni l’auteur, ni ses ayants droit. Dans ce cas, les montants seront répartis par la Sofam après cinq ans entre tous les auteurs membres de la même catégorie que celle pour laquelle la convention de porte fort a été décodée. (par exemple : un porte-fort pour un architecte sera affecté après cinq ans aux architectes, membres de la Sofam uniquement).

La Sofam applique dans ce cas les mêmes frais de gestion que pour les licences.

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Offre de prix pour convention de porte-fort  (.pdf)   30.43 kb