Les droits de reprographie sont la rémunération accordée à l’auteur pour les photocopies sur papier de ses œuvres . Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées (quotidiens, magazines, livres, brochures, affiches, cartes postales...). La reprographie ne s'applique pas à la copie d'œuvres sur Internet, télévision, CD, DVD, CD-Rom, ...
Vous avez la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne.
Si vous n’avez pas la possibilité de déclarer vos œuvres en ligne, vous pouvez utiliser les bulletins Excel. Vous pouvez trouver et télécharger le formulaire en bas de cette page.
Un mode d’emploi est également à votre disposition sur cette page pour la déclaration des publications papier.
Vous ne trouvez pas ici la réponse à votre question ? Contactez-nous et nous vous répondrons dans les meilleurs délais : info@sofam.be