Durée du droit d'auteur


Une oeuvre est protégée depuis sa création jusqu’à septante ans après la mort de l’auteur. Ces 70 ans commencent à courir le premier janvier de l’année qui suit le décès de l’auteur.

Les oeuvres de collaboration, c’est-à-dire les œuvres qui ont été faites  par deux (ou plusieurs) auteurs différents, sont protégées jusqu’à 70 ans après la mort du dernier survivant.

En ce qui concerne les oeuvres audiovisuelles, elles sont protégées jusqu’à 70 ans après la mort du dernier survivant parmi les personnes suivantes : le réalisateur principal, l’auteur de scénarios, l’auteur des textes et l’auteur des compositions musicales (qui sont réalisées spécialement pour l'œuvre audiovisuelle).

Les oeuvres d’un auteur anonyme et les oeuvres signées sous un pseudonyme sont protégées jusqu’à 70 ans à compter du moment où l’oeuvre est licitement rendue accessible au public (par exemple une émission de télévision, une exposition, …). Si l’auteur se fait connaître durant les 70 ans qui courent à partir du moment où l’œuvre est licitement rendue accessible au public, son œuvre est protégée jusqu’à 70 ans après son décès. Il en est de même pour les œuvres signées sous un pseudonyme, s'il n’y a aucun doute sur l’identité de l’auteur.

En ce qui concerne les œuvres publiées en différents tomes, parties, numéros ou épisodes, …, le délai de 70 ans commence à courir pour chaque partie prise séparément.


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